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Conditions générales de vente

    Applications :

    Sauf condition contraire expresse, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes, nonobstant toute clause contraire, pouvant figurer sur tous documents émanant notamment de nos clients. Le fait que nous n'appliquions pas l'une quelconque des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions. La nullité totale ou partielle de l'une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.

     

     

    Commandes :

    Les commandes remises à nos agents ou représentants ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à nos bureaux, ne nous engagent que si elles font l'objet d'une acceptation écrite de notre part. Nos confirmations de commande doivent être vérifiée exactement et des différences éventuelles signalées dans les deux jours.

     

     

    Prix :

    Nos livraisons sont facturées conformément au dernier prix-courant valable, sous réserve de modifications de prix. Les prix s'entendent sans augmentation de renchérissement et sans TVA. Les exécutions spéciales sont facturées sur la base de l'offre ou, à moins d'une indication contraire dans la confirmation de commande, sur la base du résultat.

     

     

    Exécutions spéciales :

    Nous nous réservons la possibilité de livrer les quantités demandées avec une tolérance de plus ou moins 10%, l'acheteur s'obligeant en tout état de cause à payer le prix correspondant à la quantité livrée.

     

     

    Délai de Livraison :

    Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d'aucune demande de dommages et intérêts ou tout autre indemnisation. En cas de stipulation contraire, seules des pénalités de retard libératoires plafonnées dans tous les cas à 5% du montant de la marchandise en cause pourront être applicables.

    Dans le cas où pour quelque motif que ce soit, une commande ne serait pas exécutée dans les délais convenus, nous nous réservons néanmoins le droit de livrer la marchandise, l'acheteur s'obligeant à en prendre livraison et à en payer le prix dans les conditions initialement convenues.

     

     

    Livraison :

    Conditions de livraison: Départ usine Carouge (EXW).Nous ne garantissons en aucun cas les moyens de transport, même en cas de vente franco ou rendu. Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même dans le cas où elles sont expédiées franco ou rendu. Sauf stipulation contraire, nous demandons toujours l'application des tarifs de transport les plus réduits. Lorsque le transport est effectué par nos soins, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. En cas d'avarie, de manquants, l'acheteur devra refuser la livraison et/ou faire les réserves d'usage.

     

     

    Réserve de propriété :

    Le transfert de propriété des marchandises vendues est différé jusqu'au complet paiement de leur prix. L'acheteur en assume néanmoins les risques dès qu'elles sont mises à sa disposition. En cas de non paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées. Notre droit de reprise pourra s'exercer indistinctement, à concurrence du montant restant impayé, sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession de l'acheteur.

     

     

    Paiement :

    Sous réserve des conditions particulières, les marchandises sont payables à 30 jours, date d'expédition.
    Le point de départ de tout délai de paiement de nos factures est constitué par la date d'expédition des marchandises ou par celle de leur mise à disposition dans le cas où l'acheteur assurerait lui-même le transport. Le non paiement d'une fraction du prix à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure les conséquences suivantes :
    a) Des pénalités seront immédiatement applicables sur les sommes dues à un taux égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne auquel il sera ajouté 7 points de pourcentage1 (X%+ 7%).
    b) L'acheteur sera tenu de nous rembourser tous les frais entraînés par l'impayé et notamment les frais de banque, de protêt et de timbres.
    c) Le paiement de toutes autres sommes dues par l'acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles font l'objet de traites acceptées.
    d) Toutes les ventes que nous aurons conclues avec l'acheteur seront résiliées de plein droit vingt-quatre heures après réception d'une lettre recommandée affirmant notre intention de les résilier, les paiements partiels intervenus antérieurement à cette résiliation nous restant définitivement acquis.

    S'il survient une modification quelconque dans la situation de l'acheteur (incapacité, décès, transformation ou dissolution de société, vente, apport en société ou cession de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite), nous nous réservons le droit de résilier tout ou partie des ventes.

     

     

    Réception, Réclamations :

    Si à la livraison, la marchandise présente des défauts apparents, ceux-ci doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
    En cas de réserve formulée dans les délais, si la marchandise est reconnue par nous défectueuse, nous ne sommes tenus qu'au remplacement de celle-ci à l'exclusion de tous autres dommages et intérêts.
    L'acceptation des produits après contrôle sera considérée comme complête et définitive et nous dégage de toute responsabilité.

     

     

    Résponsabilités, Garanties :

    Les illustrations ainsi que les données techniques sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans avis préalable les géométries de coupe, les qualités des matières ainsi que les autres données techniques.
    Si la marchandise a été modifiée de quelque manière que ce soit ou utilisée par l'acheteur, aucune réclamation ne sera possible. Sauf stipulation expresse figurant à nos accusés de réception de commande, nous ne garantissons pas l'aptitude de nos produits à remplir l'usage auquel l'acheteur les destine.
    A défaut de convention particulière expresse notamment en matière d'assistance technique, le choix et les contrôles de nos produits incombent aux donneurs d'ordre, concepteurs, constructeurs, qui ont seuls la responsabilité de rendre l'ensemble fini apte à l'usage auquel il est destiné.
    Toute information que nous fournirions répond à l'obligation de conseil et de renseignements due par tout fabricant soucieux de la bonne utilisation de nos produits mais ne peut jamais nous rendre co-concepteur ou co-constructeur de l'ensemble fini dans lequel nos produits sont utilisés. L'assistance technique est exclue du périmètre de la vente et doit faire l'objet si le client la demande d'une convention particulière à négocier. Nous utilisons exclusivement des matières de coupe hautement alliées pour la fabrication de nos outils. Nous garantissons une excellente qualité satisfaisant les plus hautes exigences.

     

     

    Force Majeure :

    Dès la survenance d'un des événements indiqués ci-dessous ou de tout autre cas de force majeure, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'exécution des commandes, en totalité ou en partie, jusqu'à ce que ledit événement ait cessé de produire ses effets :
    - grève sous toutes ses formes affectant tout ou partie d'Eskenazi SA ou nos fournisseurs ou transporteurs,
    - bris de machines ou d'équipements quelle qu'en soit la cause,
    - incendie, inondation, effet de la foudre, et tout événement naturel de ce type,
    - arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou en matières premières.

    Lieu de Juridiction
    ESKENAZI SA : Genève (CH)